Informations légales

Conditions générales

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et les relations commerciales entre Distributions GBRD et ses clients professionnels.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès au site et, plus largement, les principes applicables aux offres de produits et services de Distributions GBRD.

2. Produits et disponibilité

Les produits affichés sont présentés à titre informatif. La disponibilité, les formats de caisse et les assortiments peuvent varier selon la saison, l'approvisionnement et la zone de distribution.

3. Commandes et confirmation

Toute commande est considérée comme valide après confirmation écrite de notre équipe. Distributions GBRD se réserve le droit de refuser ou ajuster une commande en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité ou de non-conformité des informations transmises.

4. Prix et modalités commerciales

Les prix, remises et conditions de paiement sont communiqués selon votre profil client, vos volumes et votre marché. Sauf mention contraire, les taxes et frais applicables sont ajoutés selon la réglementation en vigueur.

5. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif. Distributions GBRD ne pourra être tenue responsable d'un retard causé par un cas de force majeure, un événement logistique externe ou des contraintes réglementaires.

6. Retours et réclamations

Toute réclamation doit être signalée rapidement après réception de la marchandise. Les retours sont traités selon les conditions convenues au dossier client et l'état des produits.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Distributions GBRD est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des pertes indirectes, de profits ou d'opportunités.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve d'accord contraire entre les parties.